MANUEL DE DÉFENSE PÉNALE-RDC

Qui sommes-nous ?

Programme de Mialano Law Firm Organization (MLFO) est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif fondée en 2010 qui a pour objectif de garantir les droits juridiques fondamentaux des individus ordinaires. Spécifiquement, MLFO vise à garantir à chaque individu le droit à une représentation légale compétente, le droit d’être protégé de toute forme de mauvais traitement ou torture, et le droit à un procès équitable.

Qui sommes-nous ?

Programme de DR.MIALANO TANGANIA Ver la Justice (PMTJ) est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif fondée en 2010 qui a pour objectif de garantir les droits juridiques fondamentaux des individus ordinaires. Spécifiquement, PMTJ vise à garantir à chaque individu le droit à une représentation légale compétente, le droit d’être protégé de toute forme de mauvais traitement ou torture, et le droit à un procès équitable.

MLFO a établi des Centres de ressources juridiques au Kenya, en Tanzanie, au Burundi, et en République Démocratique du Congo, MLFO offre une assistance juridique directe à ceux qui en ont besoin, forme des avocats, organise des tables rondes pour les responsables du secteur de la justice, et organise des campagnes d’information sur les droits juridiques. De plus, grâce à des programmes internationaux innovants tels que Créateurs de justice, la plateforme d’apprentissage en ligne, ou le Défense pénale, MLFO utilise la technologie pour décupler son impact en matière de promotion de l’accès à la justice. L’expérience de MLFO a démontré que le conseil juridique lors des phases initiales de la défense pénale permettait de réduire les cas de torture jusqu’à 90%. Ainsi, MLFO travaille conjointement avec les avocats d’assise ou les avocats commis d’office dans le but de renforcer la protection et la dignité humaine des individus qui sont injustement poursuivis en justice.

Depuis sa création, MLFO s’est imposé comme leader d’une approche pragmatique des droits de l’homme et dispose maintenant de l’autorité nécessaire pour catalyser les transformations légales dans l’Afrique en Particulier et en General le Monde entier.

MLFO en RD Congo : D.R. Congo of justice

Depuis 2016, D.R. Congo octroie une assistance juridique gratuite aux accusés, inculpés et prévenus ordinaires, indigents, vulnérables, et/ou victimes de tortures. Ceci s’accompagne d’activités connexes telles que le monitoring des cachots et amigos, la participation aux réunions de MLFO et l’appui à la justice miliaire.

Nous organisons également des tables rondes sur des questions de droits, fournissant ainsi des cadres d’échange entre acteurs du système pénal.

Enfin, nous organisons des formations pour les avocats et nous sensibilisons la population autour des droits élémentaires et fondamentaux.

MLFO contribue ainsi à la promotion de l’accès à la justice et à l’édification d’un système pénal respectueux des droits humains.

Les activités de MLFO en R.D.Congo sont actuellement menées par l’entité locale affiliée à MLFO dénommée.

2016, et août 2017, le Centre de ressources juridiques et de défense pénale a octroyé une assistance judiciaire à 45 individus. RD Congo Ver la  justice a également organisé 4 tables rondes qui ont réuni un total de 30 acteurs du système judiciaire, et mené plusieurs campagnes d’information sur les droits au sein des communautés ,

Que faisons-nous ?

Nos programmes se déclinent en 6 types d’activités :

1.      Assistance juridique dans le système pénal

Les avocats formés par PMTJ prennent en charge des centaines de dossiers annuellement, améliorant ainsi l’accès à la justice pour les accusés indigents ou vulnérables, et renforçant la culture pro Bono dans le pays. PMTJ intervient le plus tôt possible dans la procédure pénale pour garantir aux plus démunis un meilleur niveau de protection de leurs droits. Cette assistance juridique systématique dès le début de la procédure constitue une base pour que les droits humains de tous soient respectés.

Les Avocats de MLFO, spécialement formés aux techniques de la défense pénale, participent ainsi à améliorer la mise en œuvre effective des dispositions du Code de Procédure Pénale congolais relatives aux garanties d’un procès équitable.

  • Renforcement des capacités des avocats

Un système judiciaire équitable doit comprendre l’existence d’un corps professionnel d’avocats compétents et dont les services sont accessibles aux plus démunis au travers d’un système d’assistance judiciaire publique. Pour atteindre cet objectif, la formation professionnelle est un élément crucial : nous mettons notre expertise juridique au service des avocats congolais, et nous leur proposons des programmes de formation juridique ainsi qu’un grand nombre de ressources professionnelles, techniques et matérielles, afin de leur permettre de faire leur travail le plus efficacement possible. La formation des Avocats se déroule à travers des sessions thématiques, sanctionnées de manière systématique par des Certificats professionnels.

3.      Tables rondes : réforme de la justice pénale

La reconnaissance des droits humains élémentaires dans les lois écrites est insuffisante si elle n’est pas suivie en pratique par leur respect. La mise en pratique de ces lois requiert la coopération de tous les acteurs du système judiciaire, et non seulement des avocats. Nos programmes comprennent par conséquent la tenue de « tables rondes judiciaires », qui réunissent des avocats, des magistrats, des représentants de la police et des gouvernements locaux, ainsi que du personnel pénitentiaire et des cadres académiques. Ces tables rondes servent à promouvoir la communication entre les différents acteurs du système, encouragent un esprit de collégialité et de respect mutuel, et permettent la diffusion de pratiques plus équitables et respectueuses des lois en vigueur. Elles débouchent en général

sur les recommandations et propositions concernant les mesures à prendre pour réformer et moderniser le système pénal en place.

4.      Campagnes d’information et de sensibilisation aux droits

Pour la grande majorité des citoyens dans les pays en développement, le manque d’information et l’ignorance des droits qui leurs sont octroyés est l’un des facteurs que l’on retrouve à la source des injustices et des abus judiciaires quotidiens. La promotion de l’information judiciaire et la sensibilisation aux droits fait donc partie intégrante de nos programmes. Nos campagnes s’appuient sur une variété d’outils de communication (posters, brochures, conseils publics, manifestations de rue, etc.) et nous permettent de toucher un grand nombre de citoyens, quel que soit leur âge, leur sexe, leur niveau de vie ou d’éducation. En particulier, nous nous attachons à diffuser ces informations dans toutes les langues locales/minoritaires, et nous utilisons le plus possible l’oralité et les images afin d’atteindre également les individus analphabètes.

5.      D’apprentissage en ligne et Décence Criminel

Nos plateformes D’apprentissage en ligne et Décence Criminel fournissent une assistance vitale aux défenseurs des droits humains à travers le monde, et permettent le partage du savoir juridique et des meilleurs pratiques. Peu importe où ils se trouvent, les avocats peuvent accéder à ces ressources et trouver des informations essentielles, comme par exemple sur les procédures judiciaires, l’impact de nouveaux codes pénaux, ou encore sur la meilleure façon d’intervenir et d’éviter la torture en prison. En rendant disponibles ces ressources à une échelle globale, MLFO fait un pas de plus vers l’institutionnalisation des standards de défense à travers le monde.

6.      Programme de Créateurs de justice

Le programme de Créateurs de justice fut initié en 2008. Il est un élément clef de la stratégie de MLFO pour améliorer l’accès à la justice. En connectant, en formant, et en accordant un soutien financier à ces innovateurs sociaux, le programme de Créateurs de justice donne aux avocats et défenseurs locaux des droits humains les moyens d’améliorer la justice dans leurs communautés. Ces projets pour le renforcement de la mise en œuvre des droits processuels sont une méthode efficace pour atteindre et soutenir les personnes dans le besoin. Le programme a permis à MLFO d’étendre de manière significative sa portée internationale, tout en conservant son engagement pour la protection des droits juridiques au niveau local. Aujourd’hui, 25 lauréats de Créateurs de justice se trouvent en première ligne de la défense contre les abus dans 6 pays différents. En juin 2017, 2 nouveaux lauréats ont rejoint la communauté de Créateurs de justice pour mettre en œuvre leurs projets de lutte contre la torture et d’amélioration de l’accès à la justice en Afrique.

Soutenir nos actions

Il existe plusieurs façons de nous soutenir :

 Vous êtes avocat, juriste, ou professionnel d’un autre secteur (finance, marketing, communications) ? Vous pouvez soutenir nos actions en nous apportant, de façon ponctuelle ou durable, votre expertise et vos ressources professionnelles. Pour en savoir plus, contactez-nous par e-mail à drmialano@mialanolawfirm.com

a établi des Centres de ressources juridiques au Kenya, en Tanzanie, au Burundi, et en République Démocratique du Congo, MLFO offre une assistance juridique directe à ceux qui en ont besoin, forme des avocats, organise des tables rondes pour les responsables du secteur de la justice, et organise des campagnes d’information sur les droits juridiques. De plus, grâce à des programmes internationaux innovants tels que Créateurs de justice, la plateforme d’apprentissage en ligne, ou le Défense pénale, MLFO utilise la technologie pour décupler son impact en matière de promotion de l’accès à la justice. L’expérience de MLFO a démontré que le conseil juridique lors des phases initiales de la défense pénale permettait de réduire les cas de torture jusqu’à 90%. Ainsi, MLFO travaille conjointement avec les avocats d’assise ou les avocats commis d’office dans le but de renforcer la protection et la dignité humaine des individus qui sont injustement poursuivis en justice.

Depuis sa création en 2008, PMTJ s’est imposé comme leader d’une approche pragmatique des droits de l’homme et dispose maintenant de l’autorité nécessaire pour catalyser les transformations légales dans l’Afrique en Particulier et en General le Monde entier.

PMTJ en RD Congo : D.R. Congo of justice

Depuis 2016, D.R. Congo octroie une assistance juridique gratuite aux accusés, inculpés et prévenus ordinaires, indigents, vulnérables, et/ou victimes de tortures. Ceci s’accompagne d’activités connexes telles que le monitoring des cachots et amigos, la participation aux réunions de MLFO et l’appui à la justice miliaire.

Nous organisons également des tables rondes sur des questions de droits, fournissant ainsi des cadres d’échange entre acteurs du système pénal.

Enfin, nous organisons des formations pour les avocats et nous sensibilisons la population autour des droits élémentaires et fondamentaux.

MLFO contribue ainsi à la promotion de l’accès à la justice et à l’édification d’un système pénal respectueux des droits humains.

Les activités de MLFO en R.D.Congo sont actuellement menées par l’entité locale affiliée à MLFO dénommée.

2016, et août 2017, le Centre de ressources juridiques et de défense pénale a octroyé une assistance judiciaire à 45 individus. RD Congo Ver la  justice a également organisé 4 tables rondes qui ont réuni un total de 30 acteurs du système judiciaire, et mené plusieurs campagnes d’information sur les droits au sein des communautés ,

Que faisons-nous ?

Nos programmes se déclinent en 6 types d’activités :

1.      Assistance juridique dans le système pénal

Les avocats formés par MLFO prennent en charge des centaines de dossiers annuellement, améliorant ainsi l’accès à la justice pour les accusés indigents ou vulnérables, et renforçant la culture pro Bono dans le pays. MLFO intervient le plus tôt possible dans la procédure pénale pour garantir aux plus démunis un meilleur niveau de protection de leurs droits. Cette assistance juridique systématique dès le début de la procédure constitue une base pour que les droits humains de tous soient respectés.

Les Avocats de MLFO, spécialement formés aux techniques de la défense pénale, participent ainsi à améliorer la mise en œuvre effective des dispositions du Code de Procédure Pénale congolais relatives aux garanties d’un procès équitable.

  • Renforcement des capacités des avocats

Un système judiciaire équitable doit comprendre l’existence d’un corps professionnel d’avocats compétents et dont les services sont accessibles aux plus démunis au travers d’un système d’assistance judiciaire publique. Pour atteindre cet objectif, la formation professionnelle est un élément crucial : nous mettons notre expertise juridique au service des avocats congolais, et nous leur proposons des programmes de formation juridique ainsi qu’un grand nombre de ressources professionnelles, techniques et matérielles, afin de leur permettre de faire leur travail le plus efficacement possible. La formation des Avocats se déroule à travers des sessions thématiques, sanctionnées de manière systématique par des Certificats professionnels.

3.      Tables rondes : réforme de la justice pénale

La reconnaissance des droits humains élémentaires dans les lois écrites est insuffisante si elle n’est pas suivie en pratique par leur respect. La mise en pratique de ces lois requiert la coopération de tous les acteurs du système judiciaire, et non seulement des avocats. Nos programmes comprennent par conséquent la tenue de « tables rondes judiciaires », qui réunissent des avocats, des magistrats, des représentants de la police et des gouvernements locaux, ainsi que du personnel pénitentiaire et des cadres académiques. Ces tables rondes servent à promouvoir la communication entre les différents acteurs du système, encouragent un esprit de collégialité et de respect mutuel, et permettent la diffusion de pratiques plus équitables et respectueuses des lois en vigueur. Elles débouchent en général

sur les recommandations et propositions concernant les mesures à prendre pour réformer et moderniser le système pénal en place.

4.      Campagnes d’information et de sensibilisation aux droits

Pour la grande majorité des citoyens dans les pays en développement, le manque d’information et l’ignorance des droits qui leurs sont octroyés est l’un des facteurs que l’on retrouve à la source des injustices et des abus judiciaires quotidiens. La promotion de l’information judiciaire et la sensibilisation aux droits fait donc partie intégrante de nos programmes. Nos campagnes s’appuient sur une variété d’outils de communication (posters, brochures, conseils publics, manifestations de rue, etc.) et nous permettent de toucher un grand nombre de citoyens, quel que soit leur âge, leur sexe, leur niveau de vie ou d’éducation. En particulier, nous nous attachons à diffuser ces informations dans toutes les langues locales/minoritaires, et nous utilisons le plus possible l’oralité et les images afin d’atteindre également les individus analphabètes.

5.      D’apprentissage en ligne et Décence Criminel

Nos plateformes D’apprentissage en ligne et Décence Criminel fournissent une assistance vitale aux défenseurs des droits humains à travers le monde, et permettent le partage du savoir juridique et des meilleurs pratiques. Peu importe où ils se trouvent, les avocats peuvent accéder à ces ressources et trouver des informations essentielles, comme par exemple sur les procédures judiciaires, l’impact de nouveaux codes pénaux, ou encore sur la meilleure façon d’intervenir et d’éviter la torture en prison. En rendant disponibles ces ressources à une échelle globale, PMTJ fait un pas de plus vers l’institutionnalisation des standards de défense à travers le monde.

6.      Programme de Créateurs de justice

Le programme de Créateurs de justice fut initié en 2008. Il est un élément clef de la stratégie de PMTJ pour améliorer l’accès à la justice. En connectant, en formant, et en accordant un soutien financier à ces innovateurs sociaux, le programme de Créateurs de justice donne aux avocats et défenseurs locaux des droits humains les moyens d’améliorer la justice dans leurs communautés. Ces projets pour le renforcement de la mise en œuvre des droits processuels sont une méthode efficace pour atteindre et soutenir les personnes dans le besoin. Le programme a permis à PMTJ d’étendre de manière significative sa portée internationale, tout en conservant son engagement pour la protection des droits juridiques au niveau local. Aujourd’hui, 25 lauréats de Créateurs de justice se trouvent en première ligne de la défense contre les abus dans 6 pays différents. En juin 2017, 2 nouveaux lauréats ont rejoint la communauté de Créateurs de justice pour mettre en œuvre leurs projets de lutte contre la torture et d’amélioration de l’accès à la justice en Afrique.

Soutenir nos actions

Il existe plusieurs façons de nous soutenir :

 Vous êtes avocat, juriste, ou professionnel d’un autre secteur (finance, marketing, communications) ? Vous pouvez soutenir nos actions en nous apportant, de façon ponctuelle ou durable, votre expertise et vos ressources professionnelles. Pour en savoir plus, contactez-nous par e-mail à drmialano@mialanolawfirm.com